ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
22
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
21
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 1 permis d'aménager, 21 permis de démolir. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Mommenheim.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 67000 à STRASBOURG.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- EPF D'ALSACE
- Date de création
- 10/12/2007
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE compte 22 autorisations recensées sur la période 02/10/2019 - 11/06/2026, dans 19 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | +100,0 % | 0 | 0 | 4 |
| 2025 | 2 | -77,8 % | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 9 | +125,0 % | 0 | 0 | 9 |
| 2023 | 4 | +100,0 % | 0 | 0 | 4 |
| 2022 | 2 | +100,0 % | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | - | 0 | 0 | 1 |
Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
1 autorisation sur la période 23/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fegersheim. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Marechal Des Logis Gill, Fegersheim (67640) | PA | 0672 | 1 955 m² | 2022/03/23 |
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
21 autorisations sur la période 02/10/2019 - 11/06/2026, réparties dans 18 communes, principalement à Mommenheim. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
19 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Mommenheim
2 autorisations
Val-de-Moder
2 autorisations
Wasselonne
2 autorisations
Bartenheim
1 autorisation
Blaesheim
1 autorisation
Bootzheim
1 autorisation
Châtenois
1 autorisation
Durrenbach
1 autorisation
Fegersheim
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.