Retour aux permis de démolir d'Illzach

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06815423D0003

Permis de démolir n° 06815423D0003 à Illzach, 11 Rue De Mulhouse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE et autorisée le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815423D0003, déposé en mairie d'Illzach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PD n° 06815423D0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06815423D0003 a été délivré le 22 septembre 2023 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue De Mulhouse. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 135 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05128, 05130, 05131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Illzach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Localisation du projet à Illzach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05128 05130 05131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 507679033
SIRET: 50767903300021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

PD n°06750726R0002 Autorisé

2 Promenade Du Klosterwald

11 juin 2026

PD n°06727626R0001 Autorisé

11 Rue Du Lavoir

21 mai 2026

PD n°06730126R0002 Autorisé

3 Rue Des Vergers

07 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06815423D0003
Code commune INSEE	68154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Mulhouse à Illzach (68110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE et autorisée le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815423D0003, déposé en mairie d'Illzach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Illzach

PD n°06815422D0003 Terminé

Rue De Pfastatt

Illzach (68110)

05 janv. 2023 1 761 m² foncier SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

PD n°06815423D0001 Autorisé

Rue De L'ill

Illzach (68110)

07 févr. 2023 38 718 m² foncier SAS ARMAU

PD n°06815423D0002 Terminé

8 Rue De Battenheim

Illzach (68110)

25 avr. 2023 640 m² foncier

PD n°06815423D0004 Autorisé

5 Rue De Modenheim

Illzach (68110)

16 oct. 2023 938 m² foncier COMMUNE DE ILLZACH

PD n°06815423D0005 Terminé

6 Et Rue Des Dahlias - Rue Des

Illzach (68110)

12 déc. 2023 9 996 m² foncier SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

PD n°06815424D0001 Commencé

39 Rue De Mulhouse

Illzach (68110)

22 janv. 2024 31 608 m² foncier ROUX COMBALUZIER SCHINDLER

Autres types d'autorisations à Illzach

Permis de construire à Illzach

275 autorisations

Permis d'aménager à Illzach

17 autorisations