Permis de démolir n° 06837524N0001 à Wittelsheim, 119 Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PD n° 06837524N0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837524N0001 a été délivré le 26 février 2024, pour un bâtiment situé 119 Rue De Mulhouse. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE.
Le terrain concerné couvre 13 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 32113, 32114, 32115. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Wittelsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 507679033
- SIRET
- 50767903300021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837524N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |