CA DE HAGUENAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067874 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de CA DE HAGUENAU

CA DE HAGUENAU est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Haguenau.

Profil et organisation

CA DE HAGUENAU est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 67500 à Haguenau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DE HAGUENAU
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DE HAGUENAU

Activité d’urbanisme de CA DE HAGUENAU

CA DE HAGUENAU compte 15 autorisations recensées sur la période 03/10/2018 - 29/07/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DE HAGUENAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

03/10/2018 - 29/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CA DE HAGUENAU

10 autorisations sur la période 03/10/2018 - 29/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Haguenau. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DE HAGUENAU dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
39 Rue Des Remparts, Brumath (67170) DP Locaux 061 3 685 m² 3 m² 2026/07/29

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue De Haguenau Pfaffenhoffen, Val-de-Moder (67350) PC Locaux 02114, 0266 9 516 m² 88 m² 2025/03/31

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Z.a. Nord, Niedermodern (67350) PC Locaux 03173, 03174 4 697 m² 48 m² 2023/06/05
9 Che Du Gaz, Haguenau (67500) PC Locaux IC126 19 985 m² 210 m² 2023/01/08

Autorisations en 2022

2 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Che Du Gaz, Haguenau (67500) PC Locaux IC126 19 985 m² 63 m² 2022/09/12
Rue Des Vergers, Mommenheim (67670) PC Locaux 36484, 36489 4 470 m² 2 491 m² 2022/08/16

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Ecoles, Schirrhein (67240) PC Locaux AI41 3 693 m² 427 m² 2019/12/03

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Haguenau (67500) PC Locaux — — 10 m² 2018/10/03

Permis d'aménager de CA DE HAGUENAU

5 autorisations sur la période 06/11/2020 - 03/02/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Batzendorf. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L Industrie, Bischwiller (67240) PA 21186, 22272 7 972 m² 2024/02/03

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Principale (D139), Batzendorf (67500) PA 1, 35661 46 920 m² 2022/05/25

Répartition géographique des autorisations de CA DE HAGUENAU

Demandeurs comparables à CA DE HAGUENAU

Sources des informations sur CA DE HAGUENAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DE HAGUENAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DE HAGUENAU ?
CA DE HAGUENAU est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DE HAGUENAU ?
Le profil de CA DE HAGUENAU recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DE HAGUENAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DE HAGUENAU concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DE HAGUENAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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