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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06750726R0002

Permis de démolir n° 06750726R0002 à Villé, 2 Promenade Du Klosterwald

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE et autorisée le 11 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750726R0002, déposé en mairie de Villé.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PD n° 06750726R0002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Promenade Du Klosterwald, le permis de démolir n° 06750726R0002 a été délivré le 11 juin 2026 à Villé (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE.

Le terrain support du projet couvre 2 507 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02102, 02192. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Villé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Surface du terrain

2 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.

Dépôt

27 mai 2026

Autorisation

11 juin 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

27/05/2026

Autorisation

11/06/2026

Localisation du projet à Villé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02102 02192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 507 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 507679033
SIRET: 50767903300021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: STRASBOURG (67000)

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16 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06750726R0002
Code commune INSEE	67507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Promenade Du Klosterwald à Villé (67220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE et autorisée le 11 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750726R0002, déposé en mairie de Villé.

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