Permis de démolir n° 06752024R0003 à Wasselonne, 2 Rue Des Rochers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 06752024R0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06752024R0003 a été délivré le 13 août 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Rochers. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 334 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05108, 05109, 05110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Wasselonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 507679033
- SIRET
- 50767903300021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752024R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |