Permis de démolir n° 06730126R0002 à Mommenheim, 3 Rue Des Vergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PD n° 06730126R0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730126R0002 a été délivré le 7 mai 2026, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Vergers. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE.
Le terrain concerné couvre 967 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01158, 01154, 0130. Le dossier a été instruit en 2 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Mommenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.
Dépôt
5 mai 2026
Autorisation
7 mai 2026
Délai d'instruction
2 jours
Localisation du projet à Mommenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 507679033
- SIRET
- 50767903300021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730126R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |