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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06727626R0001

Permis de démolir n° 06727626R0001 à Lutzelhouse, 11 Rue Du Lavoir

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE et autorisée le 21 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727626R0001, déposé en mairie de Lutzelhouse.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 06727626R0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06727626R0001 a été délivré le 21 mai 2026 à Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Lavoir. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE.

Le terrain d'assiette couvre 733 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0265. Au total, 3 permis de démolir référencés à Lutzelhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

21 mai 2026

Dépôt

Autorisation

21/05/2026

Localisation du projet à Lutzelhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	733 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 507679033
SIRET: 50767903300021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: STRASBOURG (67000)

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16 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06727626R0001
Code commune INSEE	67276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Lavoir à Lutzelhouse (67130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE et autorisée le 21 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727626R0001, déposé en mairie de Lutzelhouse.

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