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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06732826R0001

Permis de démolir n° 06732826R0001 à Niedermodern, 43 Rue Des Jardins

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE et autorisée le 16 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732826R0001, déposé en mairie de Niedermodern.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 06732826R0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06732826R0001 a été délivré le 16 février 2026, pour un bâtiment situé 43 Rue Des Jardins. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 241 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4432, 499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Niedermodern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/02/2026

Localisation du projet à Niedermodern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4432 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niedermodern Code postal 67350 Identifiant INSEE 67328
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 241 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 507679033
SIRET: 50767903300021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06732826R0001
Code commune INSEE	67328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Des Jardins à Niedermodern (67350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE et autorisée le 16 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732826R0001, déposé en mairie de Niedermodern.

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