Permis de démolir n° 06711024R0001 à Durrenbach, 48 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 06711024R0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06711024R0001 a été délivré le 19 novembre 2024 à Durrenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 48 Rue Principale. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE.
Le terrain concerné couvre 544 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 144. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Durrenbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Durrenbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durrenbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67110
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 507679033
- SIRET
- 50767903300021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711024R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |