ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
527946537 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public Créée le 05/11/2010

Infos clés

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

15

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Nanterre.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 92000 à Nanterre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPADESA
Date de création
05/11/2010

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE compte 18 autorisations recensées sur la période 29/01/2013 - 26/07/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

29/01/2013 - 26/07/2021

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

3 autorisations sur la période 23/03/2014 - 26/07/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Courbevoie. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Vignes, Poliénas (38210) PC Logement 0A1439 755 m² 131 m² 2021/07/26

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Voie De L'ancre La Defense, Courbevoie (92400) PC Locaux AE133 5 501 m² 75 m² 2017/12/07

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cours De L Universite, Nanterre (92000) PC Locaux OX320 680 m² 545 m² 2014/03/23

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

15 autorisations sur la période 29/01/2013 - 13/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Nanterre. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
38 Av De La Republique, Nanterre (92000) PD Y213, Y88 — 2017/11/13

Autorisations en 2015

5 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Boule Des Provinces Francaises, Nanterre (92000) PD AF644 217 m² 2015/09/01
Boule Des Provinces Francaises, Nanterre (92000) PD AF644 — 2015/09/01
14-16 Avenu Francoise Arago 209 Rue De La Garenne, Nanterre (92000) PD AH545, AH535 — 2015/08/19
35 Boule Des Provinces Francaises, Nanterre (92000) PD AF593, AF640 3 275 m² 2015/06/09
33-39 Boule Des Provinces Francaises, Nanterre (92000) PD AF640, AF645 — 2015/06/09

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides