ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
18
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
15
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Nanterre.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 92000 à NANTERRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- EPADESA
- Date de création
- 05/11/2010
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE compte 18 autorisations recensées sur la période 29/01/2013 - 26/07/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
3 autorisations sur la période 23/03/2014 - 26/07/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Courbevoie. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Vignes, Poliénas (38210) | PC Logement | 0A1439 | 755 m² | 131 m² | 2021/07/26 |
| Voie De L'ancre La Defense, Courbevoie (92400) | PC Locaux | AE133 | 5 501 m² | 75 m² | 2017/12/07 |
| Cours De L Universite, Nanterre (92000) | PC Locaux | OX320 | 680 m² | 545 m² | 2014/03/23 |
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
15 autorisations sur la période 29/01/2013 - 13/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Nanterre. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
3 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.