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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205014D0010

Permis de démolir n° 09205014D0010 à Nanterre, 8 Rue Anatole France

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE et autorisé le 30 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205014D0010, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PD n° 09205014D0010

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Anatole France, le permis de démolir n° 09205014D0010 a été délivré le 30 juin 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X289, X256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 281 permis de démolir référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X289 X256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 527946537
SIRET: 52794653700018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205014D0010
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Anatole France à Nanterre (92000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE et autorisé le 30 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205014D0010, déposé en mairie de Nanterre.

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73 75 Rue Veuve Lacroix

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24 juin 2014 COMMUNE DE TRESSES

PD n°09205014T0008 Autorisé

75 Rue Veuve Lacroix

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24 juin 2014 1 866 m² foncier COMMUNE DE NANTERRE

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8 Rue Anatole France

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