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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205013T0012

Permis de démolir n° 09205013T0012 à Nanterre, 38 Avenu De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE et autorisé le 30 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205013T0012, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PD n° 09205013T0012

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205013T0012, délivré le 30 septembre 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 Avenu De La Republique. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y66, Y213. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y66 Y213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 527946537
SIRET: 52794653700018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 2010
Localisation: NANTERRE (92024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205013T0012
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Avenu De La Republique à Nanterre (92000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE et autorisé le 30 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205013T0012, déposé en mairie de Nanterre.

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