Permis de démolir n° 09205014T0010 à Nanterre, 8 Rue Anatole France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PD n° 09205014T0010
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Anatole France, le permis de démolir n° 09205014T0010 a été délivré le 30 juin 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE.
Le terrain support du projet couvre 5 746 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X256, X289. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 527946537
- SIRET
- 52794653700018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTERRE (92024)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205014T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |