Présentation détaillée de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Bure.
Profil et organisation
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 92290 à Châtenay-Malabry.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Activité d’urbanisme de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS compte 18
autorisations recensées
sur la période 20/02/2013 - 20/01/2025,
dans 11
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
18
Période couverte
20/02/2013 - 20/01/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
11 communes
Permis de construire et DP de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
14 autorisations sur la période 20/02/2013 - 20/01/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Bure. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
4 autorisations sur la période 30/06/2015 - 28/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Gondrecourt-le-Château. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS ?
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS ?
Le profil de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.