AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
390199669 Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public ETI Créée le 01/01/1992

Infos clés

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Bure.

Profil et organisation

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 92290 à CHATENAY-MALABRY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
SIRET du siège
Sigle
ANDRA
Date de création
01/01/1992
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Activité d’urbanisme de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS compte 18 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 20/01/2025, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

20/02/2013 - 20/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

14 autorisations sur la période 20/02/2013 - 20/01/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Bure. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 960, Bure (55290) PC Locaux ZH83 2 607 m² 2025/01/20
Adresse Non Renseignée, Bure (55290) PC Locaux ZH83 678 m² 2024/03/01
Zi De Digulleville, La Hague (50440) PC Locaux AK209, AK172 147 894 m² 159 m² 2022/08/08
Rd 960, Bure (55290) PC Locaux ZH7, ZH9 203 m² 2022/03/29
Le Chanois, Houdelaincourt (55130) PC Locaux ZD60, ZD78 26 432 m² 126 m² 2019/03/08
1 Rue Du Four, Sceaux (92330) DP Logement K240 171 m² 215 m² 2018/02/02
Zi De Digulleville Digulleville, La Hague (50440) PC Locaux AK209 3 192 m² 53 m² 2018/01/26
Ld Le Chanois, Houdelaincourt (55130) DP Locaux ZD60, ZD78 10 m² 2017/08/19
48 Rue De La Fontaine, Le Plessis-Robinson (92350) PC Logement O79 461 m² 252 m² 2016/12/04
Route Departementale N 960, Bure (55290) PC Locaux ZH83, ZH106 192 210 m² 8 775 m² 2015/12/11
Route Departementale 960, Morvilliers (10500) PC Locaux B256 350 748 m² 602 m² 2015/04/03
Domaine De Baudray Val D Osne, Osne-le-Val (52300) PC Locaux YB49, YB2 35 m² 2014/07/24
Chemin Des Bieds, Marcoussis (91460) PC Logement AD82, AD83 13 400 m² 303 m² 2014/01/20
Adresse Non Renseignée, Soulaines-Dhuys (10200) PC Locaux D4584 718 507 m² 479 m² 2013/02/20

Permis de démolir de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

4 autorisations sur la période 30/06/2015 - 28/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Gondrecourt-le-Château. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9-11 Rue Des Royaux, Ribeaucourt (55290) PD OE55, OE54 2021/09/28
9-11 Rue Des Royaux, Ribeaucourt (55290) PD OE55, OE54 2021/05/03
Rue Du Prieure, Gondrecourt-le-Château (55130) PD AB8 2018/08/27
Rue Du Prieure, Gondrecourt-le-Château (55130) PD AB280, AB8 2015/06/30

Répartition géographique des autorisations de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Demandeurs comparables à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Sources des informations sur AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS ?
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS ?
Le profil de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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