Retour aux permis de démolir de Nanterre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205015T0020

Permis de démolir n° 09205015T0020 à Nanterre, Boule Des Provinces Francaises

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE et autorisé le 1 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205015T0020, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PD n° 09205015T0020

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205015T0020 a été délivré le 1 septembre 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé Boule Des Provinces Francaises. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE.

Le terrain d'assiette couvre 217 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF644. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	217 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 527946537
SIRET: 52794653700018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 2010
Localisation: NANTERRE (92000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

PD n°09205017T0013 Autorisé

38 Av De La Republique

13 nov. 2017

PD n°09205016T0009 Autorisé

230 Avenu De La Republique

27 déc. 2016

PD n°09205015D0020 Autorisé

Boule Des Provinces Francaises

01 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205015T0020
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule Des Provinces Francaises à Nanterre (92000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE et autorisé le 1 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205015T0020, déposé en mairie de Nanterre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nanterre

PD n°09205015D0016 Autorisé

1 A 4 Allee Georges Louis Buffon

Nanterre (92000)

25 août 2015 SA D'H L M FRANCE HABITATION

PD n°09205015D0020 Autorisé

Boule Des Provinces Francaises

Nanterre (92000)

01 sept. 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

PD n°09205015T0016 Autorisé

1/4 Allee Georges Louis Buffon

Nanterre (92000)

01 sept. 2015 3 491 m² foncier SA D'H L M FRANCE HABITATION

PD n°09205015D0021 Autorisé

10 Boule Jules Mansart

Nanterre (92000)

15 sept. 2015 COMMUNE DE NANTERRE

PD n°09205015T0021 Autorisé

10 Boule Jules Mansart

Nanterre (92000)

15 sept. 2015 8 054 m² foncier COMMUNE DE NANTERRE

PD n°09205015T0015 Autorisé

300 Rue Noel Pons

Nanterre (92000)

24 sept. 2015 109 542 m² foncier SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Nanterre

Permis de construire à Nanterre

617 autorisations

Permis d'aménager à Nanterre

10 autorisations