Retour aux permis de démolir de Nanterre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205015T0010

Permis de démolir n° 09205015T0010 à Nanterre, 35 Boule Des Provinces Francaises

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE et autorisée le 9 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205015T0010, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PD n° 09205015T0010

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Boule Des Provinces Francaises, le permis de démolir n° 09205015T0010 a été délivré le 9 juin 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE.

Le terrain support du projet couvre 3 275 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AF593, AF640, AF645. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

Surface du terrain

3 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2015

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF593 AF640 AF645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 527946537
SIRET: 52794653700018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 2010
Localisation: NANTERRE (92000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

PD n°09205017T0013 Autorisé

38 Av De La Republique

13 nov. 2017

PD n°09205016T0009 Autorisé

230 Avenu De La Republique

27 déc. 2016

PD n°09205015T0020 Autorisé

Boule Des Provinces Francaises

01 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205015T0010
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Boule Des Provinces Francaises à Nanterre (92000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE et autorisée le 9 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205015T0010, déposé en mairie de Nanterre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nanterre

PD n°09205015T0011 Autorisé

63 Rue Du Vieux Pont

Nanterre (92000)

02 juin 2015 364 m² foncier

PD n°09205015T0014 Autorisé

42 Avenu Des Chailliers

Nanterre (92000)

05 juin 2015 285 m² foncier

PD n°09205015D0010 Autorisé

33-39 Boule Des Provinces Francaises

Nanterre (92000)

09 juin 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

PD n°09205015T0013 Autorisé

11 Rue Des Anciennes Mairies

Nanterre (92000)

16 juin 2015 17 777 m² foncier COMMUNE DE NANTERRE

PD n°09205015D0012 Autorisé

22 26 Rue Jean Perrin

Nanterre (92000)

06 juil. 2015 SOC DU DEPOT PETROLIER DE NANTERRE

PD n°09205015T0012 Autorisé

22/26 Rue Jean Perrin

Nanterre (92000)

06 juil. 2015 52 000 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nanterre

Permis de construire à Nanterre

617 autorisations

Permis d'aménager à Nanterre

10 autorisations