Permis de démolir n° 09205016T0009 à Nanterre, 230 Avenu De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PD n° 09205016T0009
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 230 Avenu De La Republique, le permis de démolir n° 09205016T0009 a été délivré le 27 décembre 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE.
Le terrain concerné couvre 179 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 527946537
- SIRET
- 52794653700018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205016T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |