Permis de démolir n° 09205012D0019 à Nanterre, Rue Des Sorins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PD n° 09205012D0019
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Sorins, le permis de démolir n° 09205012D0019 a été délivré le 29 janvier 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ458. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 281 permis de démolir référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
29 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 527946537
- SIRET
- 52794653700018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205012D0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |