Permis de démolir n° 09205017T0013 à Nanterre, 38 Av De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PD n° 09205017T0013
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205017T0013, délivré le 13 novembre 2017 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 Av De La Republique. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y213, Y88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 281 permis de démolir référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nanterre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 527946537
- SIRET
- 52794653700018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205017T0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |