Retour aux permis de démolir de Nanterre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205014D0014

Permis de démolir n° 09205014D0014 à Nanterre, 48 Boule De Pesaro

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE et autorisée le 11 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014D0014, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PD n° 09205014D0014

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205014D0014 a été délivré le 11 octobre 2014, pour un bâtiment situé 48 Boule De Pesaro. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC246, M236, M235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 281 permis de démolir référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/10/2014

Localisation du projet à Nanterre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC246 M236 M235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 527946537
SIRET: 52794653700018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 2010

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

PD n°09205017T0013 Autorisé

38 Av De La Republique

13 nov. 2017

PD n°09205016T0009 Autorisé

230 Avenu De La Republique

27 déc. 2016

PD n°09205015T0020 Autorisé

Boule Des Provinces Francaises

01 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205014D0014
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Boule De Pesaro à Nanterre (92000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE et autorisée le 11 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014D0014, déposé en mairie de Nanterre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nanterre

PD n°09205014D0013 Autorisé

31 Rue Kleber

Nanterre (92000)

04 août 2014 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09205014T0012 Autorisé

196 Rue De La Garenne

Nanterre (92000)

04 août 2014 2 020 m² foncier

PD n°09205014T0013 Autorisé

31 Avenu Kleber

Nanterre (92000)

04 août 2014 53 174 m² foncier REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09205014T0014 Autorisé

48 Boule Pesaro

Nanterre (92000)

11 oct. 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

PD n°09205014D0016 Autorisé

Nanterre (92000)

16 déc. 2014 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09205014T0016 Autorisé

Nanterre (92000)

16 déc. 2014 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Autres types d'autorisations à Nanterre

Permis de construire à Nanterre

617 autorisations

Permis d'aménager à Nanterre

10 autorisations