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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205015D0020

Permis de démolir n° 09205015D0020 à Nanterre, Boule Des Provinces Francaises

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE et autorisé le 1 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205015D0020, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PD n° 09205015D0020

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205015D0020 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un bâtiment situé Boule Des Provinces Francaises. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Francaises

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 527946537
SIRET: 52794653700018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 2010
Localisation: NANTERRE (92000)

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01 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205015D0020
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule Des Provinces Francaises à Nanterre (92000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE et autorisé le 1 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205015D0020, déposé en mairie de Nanterre.

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1 A 4 Allee Georges Louis Buffon

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