Permis de démolir n° 0771112100003 à Chessy, chemin des Bicheret
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PD n° 0771112100003
Demandeur
EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771112100003 a été délivré le 27 mai 2021 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse chemin des Bicheret. EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 29, AH 28, AH 263. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Chessy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE, dont l'adresse déclarée est à Noisiel. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 342123361
- SIRET
- 34212336100012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOISIEL (77186)
Autres dossiers de EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |