Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771112100003

Permis de démolir n° 0771112100003 à Chessy, chemin des Bicheret

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PD n° 0771112100003

Demandeur

EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771112100003 a été délivré le 27 mai 2021 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse chemin des Bicheret. EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 29, AH 28, AH 263. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Chessy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 29 AH 28 AH 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE, dont l'adresse déclarée est à Noisiel. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
342123361
SIRET
34212336100012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
NOISIEL (77186)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771112100003
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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