Permis d'aménager n° 0772682400001 à Magny-le-Hongre pour un terrain de 382 404 m², Bd De L Europe
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PA n° 0772682400001
Demandeur
EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772682400001, délivré le 4 décembre 2024 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Bd De L Europe. La demande émane de EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE.
L'opération s'étend sur un terrain de 382 404 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM65, ZE130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Magny-le-Hongre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magny-le-Hongre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De L Europe
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 382 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 342123361
- SIRET
- 34212336100020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
Autres dossiers de EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772682400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |