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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770182400001

Permis d'aménager n° 0770182400001 à Bailly-Romainvilliers pour un terrain de 230 166 m², Bd De L Europe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE et autorisée le 17 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770182400001, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PA n° 0770182400001

Demandeur

EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770182400001, délivré le 17 janvier 2025 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Bd De L Europe. EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 230 166 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM65, ZE130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bailly-Romainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

230 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM65 ZE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	230 166 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 342123361
SIRET: 34212336100020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770182400001
Code commune INSEE	77018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 230 166 m², situé Bd De L Europe à Bailly-Romainvilliers (77700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE et autorisée le 17 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770182400001, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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