Permis de démolir n° 0771322200005 à Coupvray, Rue De Montry Zac De
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PD n° 0771322200005
Demandeur
EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771322200005 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un bâtiment situé Rue De Montry Zac De. La demande émane de EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Coupvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Coupvray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Coupvray
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 342123361
- SIRET
- 34212336100020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
Autres dossiers de EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771322200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |