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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772682000001

Permis d'aménager n° 0772682000001 à Magny-le-Hongre, Bd De L Europe Rd344 Rd5

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE et autorisée le 14 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772682000001, déposé en mairie de Magny-le-Hongre.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PA n° 0772682000001

Demandeur

EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd De L Europe Rd344 Rd5, le permis d'aménager n° 0772682000001 a été délivré le 14 décembre 2020 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France). EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD23P, ZD13P, ZD5P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Magny-le-Hongre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD23P ZD13P ZD5P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd344 Rd5

Territoires administratifs

Commune: Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 342123361
SIRET: 34212336100012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: NOISIEL (77186)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772682000001
Code commune INSEE	77268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bd De L Europe Rd344 Rd5 à Magny-le-Hongre (77700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE et autorisée le 14 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772682000001, déposé en mairie de Magny-le-Hongre.

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