Permis de construire Locaux N° 0771322500016

Permis de construire n° 0771322500016 à Coupvray pour 51 m² de locaux, Impasse De La Dhuys Les Regards

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0771322500016

Demandeur

E.P.A. FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771322500016 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé Impasse De La Dhuys Les Regards. Le demandeur déclaré est E.P.A. FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB71, AB121. Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 342 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB71 AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Regards

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.P.A. FRANCE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
342123361
SIRET
34212336100020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987

Autres dossiers de E.P.A. FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771322500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De La Dhuys Les Regards, à Coupvray (77700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par E.P.A. FRANCE et accordé le 17 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771322500016, déposé en mairie de Coupvray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coupvray

Autres types d'autorisations à Coupvray