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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774492300002

Permis d'aménager n° 0774492300002 à Serris, Av Seramy Et Bd Du Parc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE et autorisé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774492300002, déposé en mairie de Serris.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PA n° 0774492300002

Demandeur

EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774492300002, délivré le 6 novembre 2023 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Seramy Et Bd Du Parc. Le demandeur déclaré est EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Serris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 342123361
SIRET: 34212336100020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774492300002
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Seramy Et Bd Du Parc à Serris (77700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE et autorisé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774492300002, déposé en mairie de Serris.

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