Permis de démolir n° 0772681900001 à Magny-le-Hongre, Les Cochepis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PD n° 0772681900001
Demandeur
EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2019 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772681900001 porte sur un bâtiment situé Les Cochepis. Le projet est porté par EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Magny-le-Hongre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Magny-le-Hongre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 342123361
- SIRET
- 34212336100012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOISIEL (77186)
Autres dossiers de EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772681900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |