Permis d'aménager n° 0290581600006 à Fouesnant pour un terrain de 16 005 m², Chemin De Pen An Cap
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PA n° 0290581600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290581600006 a été délivré le 27 septembre 2016 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Pen An Cap.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO354, BO429, BO452. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290581600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |