Permis d'aménager n° 0290372000005 à Combrit pour un terrain de 7 358 m², Menez Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 0290372000005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combrit (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290372000005 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé Menez Bras.
L'opération concerne un terrain de 7 358 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN44. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Combrit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290372000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |