Présentation détaillée de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement La Cabanasse.
Profil et organisation
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 31300 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Activité d’urbanisme de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST compte 17
autorisations recensées
sur la période 18/03/2013 - 22/12/2025,
dans 12
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
17
Période couverte
18/03/2013 - 22/12/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
12 communes
Permis de construire et DP de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
15 autorisations sur la période 18/03/2013 - 22/12/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Montans. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
2 autorisations sur la période 26/10/2014 - 25/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à La Cabanasse. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST ?
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST ?
Le profil de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.