Permis de construire à La Cabanasse pour 792 m² de locaux - Rte Departementale 118 Las Escanals
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 06602719D0003
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 06602719D0003, délivré le 25 octobre 2019 à La Cabanasse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 118 Las Escanals, La Cabanasse (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1706, A704.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Cabanasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Escanals
Territoire administratif
- Commune
- La Cabanasse Code postal 66210 Identifiant INSEE 66027
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001670
- SIRET
- 13000167000012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602719D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |