Permis de construire n° 03155513C0774 à Toulouse pour 10 330 m² de locaux, Avenue De Larrieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 03155513C0774
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Larrieu, le permis de construire n° 03155513C0774 a été délivré le 30 janvier 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 330 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW190, AW191, AW192. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 420 m² |
| Total | 90 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 420 m² |
| dont Industrie | 90 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 420 m² |
| Total locaux | 90 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001670
- SIRET
- 13000167000012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0774 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |