Permis de construire n° 03155513C0774 à Toulouse pour 10 330 m² de locaux, avenue de Larrieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 03155513C0774
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0774 a été délivré le 30 janvier 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue de Larrieu. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 10 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 532 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 190, AW 191, AW 192. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Larrieu, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 330 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 10 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 420 m² |
| Total | 90 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 420 m² |
| dont Industrie | 90 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 420 m² |
| Total locaux | 90 m² | 10 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 330 m² | 10 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001670
- SIRET
- 13000167000012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0774 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AW 190, AW 191, AW 192 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, avenue de Larrieu à Toulouse (31100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue de Larrieu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.