Permis de construire Locaux N° 03155513C0774

Permis de construire à Toulouse pour 10 330 m² de locaux - Avenue De Larrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 03155513C0774

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 03155513C0774, délivré le 30 janvier 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Larrieu, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 330 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW190, AW191, AW192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 532 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

10 330 m²

Variation nette

+10 330 m²

Surface totale après

10 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW190 AW191 AW192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 10 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 330 m² 10 420 m²
Total 90 m² 10 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 330 m² 10 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 90 m² 10 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 330 m² 10 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130001670
SIRET
13000167000012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0774
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Larrieu, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST et accordé le 30 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0774, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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