Permis de démolir n° 06602714D0001 à La Cabanasse
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2014
Dossier PD n° 06602714D0001
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2014 à La Cabanasse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06602714D0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1708, A1706. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis de démolir référencés à La Cabanasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Cabanasse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cabanasse Code postal 66210 Identifiant INSEE 66027
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001670
- SIRET
- 13000167000012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602714D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |