ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
37
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
34
Présentation détaillée de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 34 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Toulouse.
Profil et organisation
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 31500 à TOULOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/08/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE compte 37 autorisations recensées sur la période 31/10/2013 - 26/05/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Évolution annuelle des autorisations de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | -33,3 % | 0 | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | -25,0 % | 0 | 0 | 3 |
| 2024 | 4 | 0 % | 0 | 0 | 4 |
| 2023 | 4 | +100,0 % | 0 | 0 | 4 |
| 2022 | 2 | -60,0 % | 1 | 0 | 1 |
| 2021 | 5 | +400,0 % | 0 | 0 | 5 |
| 2020 | 1 | -50,0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | -71,4 % | 1 | 0 | 1 |
| 2016 | 7 | +600,0 % | 0 | 0 | 7 |
| 2015 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | -80,0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | - | 0 | 0 | 5 |
Permis de construire et DP de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
3 autorisations sur la période 15/07/2015 - 11/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Arnaud Bernard, Toulouse (31100) | PC Locaux | AD552 | 326 m² | 18 m² | 2022/07/11 |
| 20 Rue Principale, Pibrac (31820) | DP Locaux | AM187 | 195 m² | 123 m² | 2019/02/21 |
| 9 Rue Arnaud Bernard, Toulouse (31100) | DP Locaux | AD327 | 120 m² | 26 m² | 2015/07/15 |
Permis de démolir de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
34 autorisations sur la période 31/10/2013 - 26/05/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
10 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Toulouse
25 autorisations
Aussonne
3 autorisations
Cornebarrieu
2 autorisations
Aucamville
1 autorisation
Balma
1 autorisation
Cugnaux
1 autorisation
Fenouillet
1 autorisation
Pibrac
1 autorisation
Saint-Orens-de-Gameville
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.