ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
494057722 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 24/08/2006

Infos clés

Total autorisations

37

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

34

Présentation détaillée de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 34 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 31500 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
24/08/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE compte 37 autorisations recensées sur la période 31/10/2013 - 26/05/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

37

Période couverte

31/10/2013 - 26/05/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

10 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -33,3 % 0 0 2
2025 3 -25,0 % 0 0 3
2024 4 0 % 0 0 4
2023 4 +100,0 % 0 0 4
2022 2 -60,0 % 1 0 1
2021 5 +400,0 % 0 0 5
2020 1 -50,0 % 0 0 1

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

3 autorisations sur la période 15/07/2015 - 11/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Arnaud Bernard, Toulouse (31100) PC Locaux AD552 326 m² 18 m² 2022/07/11

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Principale, Pibrac (31820) DP Locaux AM187 195 m² 123 m² 2019/02/21

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Arnaud Bernard, Toulouse (31100) DP Locaux AD327 120 m² 26 m² 2015/07/15

Permis de démolir de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

34 autorisations sur la période 31/10/2013 - 26/05/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Les 34 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
36 Rue Roquelaine, Toulouse (31100) PD AC549 791 m² 2022/08/31

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
91 Route De Fronton, Aucamville (31140) PD AH536 259 m² 2020/12/02

Autorisations en 2016

7 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
81 Rue Du Casse, Cornebarrieu (31700) PD AE533 41 975 m² 2016/12/19
78 Rue Du Casse, Cornebarrieu (31700) PD AI290 1 270 m² 2016/12/08
35 Rue De Lisieux, Toulouse (31100) PD BI48 3 868 m² 2016/11/14
10 Rue Des Vignes, Toulouse (31100) PD BH1 990 m² 2016/10/25
26 Imp Des Etats Unis, Toulouse (31100) PD AW423, AW426 1 906 m² 2016/09/26
1 Rue D E Soye, Saint-Orens-de-Gameville (31650) PD BI86 543 m² 2016/06/04
11 Imp Jean Alphand, Toulouse (31100) PD AD128 1 200 m² 2016/03/29

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lapparou, Toulouse (31100) PD AD127, AD33 2 478 m² 2014/01/21

Autorisations en 2013

5 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
575 Che Du Pigeonnier Maison Garrigues, Aussonne (31840) PD ZK283 2 790 m² 2013/12/09
Chemin Du Pigeonnier Maison Raynaud, Aussonne (31840) PD ZK282 1 324 m² 2013/12/09
Chemin Du Pigeonnier Maison Dreuilles, Aussonne (31840) PD ZK60, ZK61 2 990 m² 2013/12/09
321 Rte De Launaguet, Toulouse (31100) PD AE68 1 162 m² 2013/12/05
23 Bd De Suisse, Toulouse (31100) PD AD156 476 m² 2013/10/31

Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Demandeurs comparables à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Sources des informations sur ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE ?
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE est associé à 37 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE ?
Le profil de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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