Présentation détaillée de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 34 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Toulouse.
Profil et organisation
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 31500 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE compte 37
autorisations recensées
sur la période 31/10/2013 - 26/05/2026,
dans 10
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
37
Période couverte
31/10/2013 - 26/05/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
10 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-33,3 %
0
0
2
2025
3
-25,0 %
0
0
3
2024
4
0 %
0
0
4
2023
4
+100,0 %
0
0
4
2022
2
-60,0 %
1
0
1
2021
5
+400,0 %
0
0
5
2020
1
-50,0 %
0
0
1
2019
2
-71,4 %
1
0
1
2016
7
+600,0 %
0
0
7
2015
1
0 %
1
0
0
2014
1
-80,0 %
0
0
1
2013
5
-
0
0
5
Permis de construire et DP de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
3 autorisations sur la période 15/07/2015 - 11/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
34 autorisations sur la période 31/10/2013 - 26/05/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE ?
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE est associé à 37 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE ?
Le profil de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.