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Permis de construire Locaux N° 0811712500020

Permis de construire à Montans pour 7 m² de locaux - 2521 Route De Graulhet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0811712500020

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0811712500020, délivré le 22 décembre 2025 à Montans (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2521 Route De Graulhet, Montans (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW33, ZW37, ZW30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 553 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Montans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW33 ZW37 ZW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montans Code postal 81600 Identifiant INSEE 81171
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 914 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 921 m²
Total 914 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 914 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 921 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130001670
SIRET
13000167000012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811712500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2521 Route De Graulhet, Montans (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST et accordé le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811712500020, instruit par la commune de Montans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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