Permis de construire n° 03309519P0001 à Captieux pour 54 m² de locaux, Mouchant Route D'escaudes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 03309519P0001
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309519P0001 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé Mouchant Route D'escaudes. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B493. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Captieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Captieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
| Total | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
| Total locaux | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001670
- SIRET
- 13000167000210
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309519P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 16/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |