Permis de construire Locaux N° 03309519P0001

Permis de construire n° 03309519P0001 à Captieux pour 54 m² de locaux, Mouchant Route d'Escaudes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 03309519P0001

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309519P0001 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé Mouchant Route d'Escaudes. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 912 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 493. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Captieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 912 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Captieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 912 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 126 m² à 180 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 180 m²
Total 126 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 180 m²
dont Bureaux 126 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 180 m²
Total locaux 126 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130001670
SIRET
13000167000210
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
TOULOUSE (31300)

Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309519P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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