Permis de construire n° 03309519P0001 à Captieux pour 54 m² de locaux, Mouchant Route d'Escaudes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 03309519P0001
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309519P0001 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé Mouchant Route d'Escaudes. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 912 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 493. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Captieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Captieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 912 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 126 m² à 180 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
| Total | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
| Total locaux | 126 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001670
- SIRET
- 13000167000210
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309519P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |