Permis de construire Locaux N° 01205623G0018

Permis de construire n° 01205623G0018 à Baraqueville pour 19 m² de locaux, 169 Rue De Marengo

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 01205623G0018

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 169 Rue De Marengo, le permis de construire n° 01205623G0018 a été délivré le 4 septembre 2023 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA442, OA445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 462 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA442 OA445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 216 m²
Total 197 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 197 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 216 m²
dont Bureaux 197 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 216 m²
Total locaux 197 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130001670
SIRET
13000167000012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205623G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 169 Rue De Marengo, à Baraqueville (12160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST et accordée le 4 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205623G0018, déposé en mairie de Baraqueville.

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