Permis de construire Locaux N° 03114912C0133

Permis de construire n° 03114912C0133 à Colomiers pour 3 573 m² de locaux, Palas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 03114912C0133

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114912C0133, délivré le 18 mars 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Palas. Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 573 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL248, CL652, CL7. Ce dossier s'inscrit parmi les 796 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 853 m²

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

3 573 m²

Variation nette

+3 573 m²

Surface totale après

4 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL248 CL652 CL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m²
Locaux 0 m² 3 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 3 573 m²
Total 1 229 m² 3 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 4 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 3 573 m²
dont Industrie 0 m² 3 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 3 573 m²
Total locaux 0 m² 3 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 3 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130001670
SIRET
13000167000012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114912C0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Palas, à Colomiers (31770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST et accordé le 18 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114912C0133, déposé en mairie de Colomiers.

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