Permis de construire n° 0091392000001 à L'Hospitalet-près-l'Andorre pour 13 m² de locaux, Rn 20
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 0091392000001
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091392000001 a été délivré le 3 septembre 2020 à L'Hospitalet-près-l'Andorre (Ariège, Occitanie), à l'adresse Rn 20. DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 220 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 281, B 275, B 276, 276. Sur la même voie, Rn 20, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue de L'Hospitalet-près-l'Andorre compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 15 permis de construire et déclarations préalables dans 12 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hospitalet-près-l'Andorre
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hospitalet-près-l'Andorre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hospitalet-près-l'Andorre Code postal 09390 Identifiant INSEE 09139
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 m² existants et construit 13 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 220 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 m² à 13 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 13 m² |
| Total | 2 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 13 m² |
| Total locaux | 2 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001670
- SIRET
- 13000167000012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091392000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Rn 20 à L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390)
L’autre dossier recensé sur la voie Rn 20 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.