Retour aux autorisations de L'Hospitalet-près-l'Andorre

Permis de construire Locaux N° 0091392000001

Permis de construire à L'Hospitalet-près-l'Andorre pour 13 m² de locaux - Rn 20

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 20, L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST et accordé le 3 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091392000001, instruit par la commune de L'Hospitalet-près-l'Andorre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 0091392000001

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0091392000001, délivré le 3 septembre 2020 à L'Hospitalet-près-l'Andorre (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rn 20, L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B281, B275, B276.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 220 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Hospitalet-près-l'Andorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B281 B275 B276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hospitalet-près-l'Andorre Code postal 09390 Identifiant INSEE 09139
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 m²	13 m²	0 m²	2 m²	0 m²	11 m²	13 m²
Total	2 m²	13 m²	0 m²	2 m²	0 m²	11 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 m²	13 m²	0 m²	2 m²	0 m²	11 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001670
SIRET: 13000167000012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091392000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 20, L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST et accordé le 3 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091392000001, instruit par la commune de L'Hospitalet-près-l'Andorre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Hospitalet-près-l'Andorre

PC n°0091392100001 Locaux Commencé

Rue Pre Du Moulin

L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390)

Transformation avec extension

13 mars 2022 85 m² SDP COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

PC n°0091391800001 Mixte Terminé

Pl Pyrene

L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390)

Transformation avec extension

05 juil. 2018 401 m² SDP COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE

PC n°0091391700001 Locaux Terminé

Rn 20 Prats De Fournie

L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390)

Transformation avec extension

03 janv. 2018 210 m² SDP LE FOURNIL DE LOUISE

DP n°00913913C0004 Locaux Autorisé

Courtalasses Et Pradets

L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390)

Nouvelle construction

22 sept. 2013 6 m² SDP SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS