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Permis de construire Locaux N° 06609515H0003

Permis de construire n° 06609515H0003 à Latour-de-Carol pour 16 m² de locaux, Rn 20

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rn 20, à Latour-de-Carol (66760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST et accordé le 20 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609515H0003, déposé en mairie de Latour-de-Carol.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 06609515H0003

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609515H0003, délivré le 20 janvier 2016 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rn 20. Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1111, A1109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-de-Carol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 342 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latour-de-Carol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1111 A1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	79 m²
Total	63 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	63 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	79 m²
Total locaux	63 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	79 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001670
SIRET: 13000167000210
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06609515H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rn 20, à Latour-de-Carol (66760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST et accordé le 20 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609515H0003, déposé en mairie de Latour-de-Carol.

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