Permis de démolir à La Cabanasse - Rte Departementale 118 Las Escanals
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2019
Dossier PD n° 06602719D0001
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
Cette page présente le permis de démolir n° 06602719D0001, délivré le 25 août 2019 à La Cabanasse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Rte Departementale 118 Las Escanals, La Cabanasse (66210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1706, A704.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 août 2019
Délai d'instruction
7 mois 24 jours
Localisation du projet à La Cabanasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Escanals
Territoire administratif
- Commune
- La Cabanasse Code postal 66210 Identifiant INSEE 66027
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001670
- SIRET
- 13000167000012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602719D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |