DEPARTEMENT DU GERS est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 28 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 18 communes, principalement L'Isle-Jourdain.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DU GERS est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 32000 à Auch.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU GERS
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU GERS
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU GERS
DEPARTEMENT DU GERS compte 30
autorisations recensées
sur la période 19/03/2013 - 24/07/2025,
dans 18
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU GERS, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
30
Période couverte
19/03/2013 - 24/07/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
18 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU GERS
DEPARTEMENT DU GERS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU GERS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-80,0 %
0
0
1
2023
5
+150,0 %
4
0
1
2022
2
0 %
2
0
0
2019
2
-50,0 %
2
0
0
2018
4
+300,0 %
4
0
0
2017
1
-50,0 %
1
0
0
2016
2
0 %
2
0
0
2015
2
-71,4 %
2
0
0
2014
7
+75,0 %
7
0
0
2013
4
-
4
0
0
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU GERS
28 autorisations sur la période 19/03/2013 - 12/06/2023, réparties dans 17 communes, principalement à L'Isle-Jourdain. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU GERS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 20/06/2023 - 24/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Eauze. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU GERS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU GERS ?
DEPARTEMENT DU GERS est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU GERS ?
Le profil de DEPARTEMENT DU GERS recense 28 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU GERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU GERS concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU GERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
