DEPARTEMENT DU GERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
223200015 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Gers (32)

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

28

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU GERS

DEPARTEMENT DU GERS est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 28 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 18 communes, principalement L'Isle-Jourdain.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU GERS est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 32000 à AUCH.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU GERS
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU GERS

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU GERS

DEPARTEMENT DU GERS compte 30 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 24/07/2025, dans 18 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU GERS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

19/03/2013 - 24/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

18 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU GERS

DEPARTEMENT DU GERS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU GERS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -80,0 % 0 0 1
2023 5 +150,0 % 4 0 1
2022 2 0 % 2 0 0
2019 2 -50,0 % 2 0 0
2018 4 +300,0 % 4 0 0
2017 1 -50,0 % 1 0 0
2016 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU GERS

28 autorisations sur la période 19/03/2013 - 12/06/2023, réparties dans 17 communes, principalement à L'Isle-Jourdain. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU GERS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Descartes, Fleurance (32500) PC Locaux BT344 12 712 m² 1 553 m² 2023/06/12
Priou, Villefranche-d'Astarac (32420) DP Locaux AR108, AR81 16 867 m² 5 m² 2023/05/15
1 Cite Du Roc, Samatan (32130) PC Locaux BN610, BN613 15 196 m² 137 m² 2023/04/19
1 Cite Du Roc, Samatan (32130) PC Locaux BN610, BN613 15 196 m² 160 m² 2023/03/10
Rte De L Arrats Rd 139 Lac De L Astarac, Bézues-Bajon (32140) DP Locaux B404 3 m² 2022/07/14
4 Rue Ampere, L'Isle-Jourdain (32600) PC Locaux BO289 4 204 m² 97 m² 2022/02/14
Domaines De Serre, Jézeau (65240) PC Locaux AE76, B102 216 m² 2019/12/05
Aux Coteaux, Condom (32100) DP Locaux J1059 1 672 m² 3 m² 2019/07/26
50 Chemin Du Baron, Auch (32000) PC Locaux BN93 1 246 m² 2018/12/27
Anglades, Saramon (32450) PC Locaux AN25, AN321 22 125 m² 1 452 m² 2018/07/17
824 Ch De Nareoux, Auch (32000) PC Locaux E2404 7 000 m² 160 m² 2018/07/12
1494 Route De Cazaubon, Eauze (32800) DP Locaux BB16 2 599 m² 108 m² 2018/04/18
11 Av Jean Dours, Miélan (32170) PC Locaux AD347 14 062 m² 5 m² 2017/10/26
27 B Rue De Boubee, Auch (32000) DP Locaux AS689, AS690 14 904 m² 10 m² 2016/08/05
Avenue Francois Blade, L'Isle-Jourdain (32600) PC Locaux BM474, BM476 20 761 m² 360 m² 2016/07/05
Rte De Rozes Cornac Ouest, L'Isle-Jourdain (32600) PC Locaux BK551, BL197 37 880 m² 5 283 m² 2015/10/26
Av D'artagnan, Mirande (32300) PC Locaux AR104 11 696 m² 151 m² 2015/10/13
1 Laoueillou, Marciac (32230) PC Locaux C1419, C1421 10 031 m² 605 m² 2014/11/25
Av Francois Blade, L'Isle-Jourdain (32600) PC Locaux BM476, BM474 20 761 m² 316 m² 2014/11/07
Av Jean-Francois Blade, L'Isle-Jourdain (32600) PC Locaux BM481, BM487 18 228 m² 480 m² 2014/05/23
Abbaye De Flaran, Valence-sur-Baïse (32310) DP Locaux AH83, AH81 51 983 m² 18 m² 2014/04/18
15 Rue Des Justices, Mauvezin (32120) PC Locaux AM363, AM366 12 146 m² 56 m² 2014/03/03
Cit Du Roc, Samatan (32130) PC Locaux BN614, BN613 15 344 m² 515 m² 2014/02/28
1 Bd Des Pyrenees, Cazaubon (32150) PC Locaux AT195, AT73 17 293 m² 56 m² 2014/01/10
Chem De L Arteton, Gimont (32200) DP Locaux AK11 19 m² 2013/09/08
Chem De L Arteton, Gimont (32200) DP Locaux AK11 200 m² 2013/09/05
81 Route De Pessan, Auch (32000) PC Locaux AP100, AP101 210 574 m² 155 m² 2013/06/10
Av D Artagnan, Fleurance (32500) PC Locaux AI206 2 408 m² 296 m² 2013/03/19

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU GERS

2 autorisations sur la période 20/06/2023 - 24/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Eauze. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Place Zaccharie Baque, Vic-Fezensac (32190) PD AC382 11 462 m² 2025/07/24
5 Av Gounon, Eauze (32800) PD AB483, AB359 10 054 m² 2023/06/20

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU GERS

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU GERS

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU GERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU GERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU GERS ?
DEPARTEMENT DU GERS est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU GERS ?
Le profil de DEPARTEMENT DU GERS recense 28 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU GERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU GERS concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU GERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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