Permis de construire Locaux N° 03225217A1002

Permis de construire à Miélan pour 5 m² de locaux - 11 Av Jean Dours

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 03225217A1002

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

Cette page présente le permis de construire n° 03225217A1002, délivré le 26 octobre 2017 à Miélan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 11 Av Jean Dours, Miélan (32170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 062 m²

Surface existante avant

5 782 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miélan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miélan Code postal 32170 Identifiant INSEE 32252
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 782 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 787 m²
Total 5 782 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 782 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 787 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223200015
SIRET
22320001500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225217A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av Jean Dours, Miélan (32170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GERS et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225217A1002, instruit par la commune de Miélan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miélan

Autres types d'autorisations à Miélan