Permis de construire Locaux N° 03209613C1010

Permis de construire n° 03209613C1010 à Cazaubon pour 56 m² de locaux, 1 Bd Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 03209613C1010

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03209613C1010 a été délivré le 10 janvier 2014 à Cazaubon (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Bd Des Pyrenees. La demande émane de DEPARTEMENT DU GERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT195, AT73, AT72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaubon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 293 m²

Surface existante avant

2 992 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

3 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT195 AT73 AT72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaubon Code postal 32150 Identifiant INSEE 32096
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 992 m² 56 m² 0 m² 22 m² 0 m² 34 m² 3 026 m²
Total 2 992 m² 56 m² 0 m² 22 m² 0 m² 34 m² 3 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 992 m² 56 m² 0 m² 22 m² 0 m² 34 m² 3 026 m²
Total locaux 2 992 m² 56 m² 0 m² 22 m² 0 m² 34 m² 3 026 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223200015
SIRET
22320001500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209613C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 293 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Bd Des Pyrenees, à Cazaubon (32150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU GERS et accordée le 10 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03209613C1010, déposé en mairie de Cazaubon.

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