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Permis de construire Locaux N° 03241022A0014

Permis de construire à Samatan pour 160 m² de locaux - 1 Cite Du Roc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Cite Du Roc, Samatan (32130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GERS et accordé le 10 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241022A0014, instruit par la commune de Samatan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 03241022A0014

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03241022A0014, délivré le 10 mars 2023 à Samatan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Cite Du Roc, Samatan (32130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN610, BN613, BN616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 196 m²

Surface existante avant

5 278 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

5 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Localisation du projet à Samatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN610 BN613 BN616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	322 m²	0 m²	0 m²	322 m²
Locaux	4 956 m²	160 m²	160 m²	5 116 m²
Total	5 278 m²	160 m²	160 m²	5 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 956 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	5 116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223200015
SIRET: 22320001500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03241022A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Cite Du Roc, Samatan (32130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GERS et accordé le 10 mars 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

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