Permis de construire Locaux N° 03241022A0014

Permis de construire n° 03241022A0014 à Samatan pour 160 m² de locaux, 1 Cite Du Roc

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 03241022A0014

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03241022A0014 a été délivré le 10 mars 2023 à Samatan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Cite Du Roc. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU GERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN610, BN613, BN616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 196 m²

Surface existante avant

5 278 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

5 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Samatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN610 BN613 BN616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Locaux 4 956 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 116 m²
Total 5 278 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 956 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 116 m²
Total locaux 4 956 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223200015
SIRET
22320001500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241022A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Cite Du Roc, à Samatan (32130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GERS et accordé le 10 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241022A0014, déposé en mairie de Samatan.

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