Permis de construire Locaux N° 03213212C1041

Permis de construire n° 03213212C1041 à Fleurance pour 296 m² de locaux, Av D Artagnan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 03213212C1041

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213212C1041 a été délivré le 19 mars 2013 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av D Artagnan. La demande émane de DEPARTEMENT DU GERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI206. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 408 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 954 m²
Total 658 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 658 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 954 m²
dont Bureaux 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
dont Entrepôt 243 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 539 m²
Total locaux 658 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223200015
SIRET
22320001500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213212C1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av D Artagnan, à Fleurance (32500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU GERS et accordé le 19 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213212C1041, déposé en mairie de Fleurance.

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