Permis de construire n° 03201312A1114 à Auch pour 155 m² de locaux, 81 Route De Pessan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 03201312A1114
Demandeur
DEPARTEMENT DU GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201312A1114 a été délivré le 10 juin 2013 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 81 Route De Pessan. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP100, AP101, AP102. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 027 m² |
| Total | 872 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 872 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 872 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU GERS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223200015
- SIRET
- 22320001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU GERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201312A1114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |